Archives de catégorie : démocratie participation

panneau dans une rue de Dijon annonçant : interdit sauf cycles ... et cour d'appel

un jugement – clôture

On avait parlé de propagande officielle hors délai et hors format, car nous avions suivi scrupuleusement les règles du guide du candidat aux élections municipales. Il nous est dit que l’écart de délai est moindre (les 2 jours d’un week-end), et que la réponse était possible (confondant tract et propagande officielle avec son bulletin de vote).

On avait fait part des factures signées « Thomas Bonnet Maire », adressées, entre autres, aux familles des 130 élèves buxynois des écoles, avant les élections. Il est répondu : correction informatique demandée et difficulté d’appréciation du nombre de personnes concernées.

On évoquait la présence des personnalités politiques à un événement exceptionnel duquel nous étions écartés dans l’EHPAD de 83 lits. Il est jugé que l’événement est courant à ces périodes et non financé par la collectivité (donc erreur du JSL, qui avait titré : « La municipalité offre… »), et serait en continuité du Festival de la Pierre intercommunautaire…